Des travaux sur ou près de la voie publique ?
Benne, échafaudage, déménagement, création d’accès ou tranchée : toute intervention qui touche la voirie communale doit être autorisée par la mairie avant de commencer.
Demande préalable obligatoire. Anticipez : déposez votre demande le plus tôt possible avant la date des travaux, afin que la mairie puisse l’instruire et prendre, si besoin, un arrêté de circulation.
Quelle autorisation pour votre projet ?
Permission de voirie
Travaux qui modifient la voie
Pour une occupation avec emprise sur le domaine public, qui touche le sol ou le sous-sol.
- Création ou modification d’un accès
- Tranchée, branchement aux réseaux
- Pose de bordures, abaissement de trottoir
Permis de stationnement
Occupation temporaire
Pour une occupation sans emprise : rien n’est ancré dans la chaussée, mais la voie est encombrée.
- Benne ou dépôt de matériaux
- Échafaudage, nacelle
- Camion de déménagement
Travaux à proximité de la voie
Chantiers en bordure
Pour un chantier qui, sans occuper la voie, peut gêner ou mettre en danger la circulation.
- Élagage en bord de route
- Travaux sur clôture ou façade
- Engins sur l’accotement
Comment ça se passe ?
Je prépare
Nature, adresse, dates et durée des travaux, plan ou photo de l’emplacement.
Je dépose
Ma demande auprès du secrétariat, par e-mail ou à l’accueil de la mairie.
La mairie instruit
Les services vérifient la demande et fixent les conditions (signalisation, horaires…).
Je reçois l’autorisation
Les travaux peuvent commencer, dans le respect des prescriptions indiquées.
Renseignements et demandes
Secrétariat de la mairie — 6 place Saint-Romain, du mardi au vendredi.
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