Local commercial

La commune d’Albon propose à la location un local commercial de 69 m² avec une pièce à usage de réserve.
Il s’agit de conserver un service de qualité et proposer un lieu de convivialité aux albonnais. La commune souhaite maintenir un commerce d’épicerie de proximité.
Il existe déjà sur la commune un bureau de tabac, une boulangerie et une boucherie. Le locataire bénéficiera d’une redevance de loyer progressive par paliers. Il a également la possibilité de louer un logement T4 non loin du local.
Pour plus de renseignements, un cahier des charges est consultable sur le site internet de la commune

CAHIER DES CHARGES
Location d’un local commercial

Préambule.

La commune d’Albon est propriétaire d’un local professionnel affecté à une activité de commerce de proximité.
Ce local est positionné au centre-village avec terrasse et parking à côté de la mairie, de la poste et d’un restaurant.
Il existe déjà sur la commune un bureau de tabac, une boulangerie et une boucherie.
Il s’agit de conserver un service de qualité et proposer un lieu de convivialité aux albonnais.
La commune informe le locataire de la possibilité de louer un logement T4 à moindre coût non loin du local.

I – Objet

La commune souhaite maintenir un commerce d’épicerie de proximité.
Afin d’accueillir la clientèle, la commune met à disposition du locataire un local commercial de 69 m² et une pièce à usage de réserve.
Le bailleur confie au locataire la gestion, l’exploitation, l’entretien, les dépenses de maintenance du matériel, des équipements et des locaux (dans le cadre de l’usage courant) et l’animation de cet équipement.
Le locataire sera seul responsable du bon fonctionnement de son activité commerciale.
Il s’engage à garantir la qualité de cette activité.
Le locataire exploitera le local à ses risques et périls, en se rémunérant directement auprès des usagers de ce service dans le respect de la réglementation en vigueur d’hygiène, de répression des fraudes et des contraintes fiscales.

II – Durée

Un bail commercial est consenti pour une durée de 9 ans dont le locataire peut, d’une part, donner congé à la fin de chaque période triennale et, d’autre part, disposer d’un droit de renouvellement de bail après 9 ans (articles L2241-1, L2122-21 et L2122-22 du CGCT - bail commercial : article L145-1 et suivants du Code du commerce

III – Redevance de loyer

1ère année = exonération de redevance de loyer
2ème année = 200 € HT soit 240 € TTC,
3ème année = 400 € HT soit 480 €TTC.
Ensuite, la redevance de loyer augmentera chaque année selon le coût de la construction publié par l’INSEE.

VI – Activité

La commune souhaitant maintenir une épicerie dans ce local, une étude de marché a été faite en 2017. Cette activité permettrait soit d’assurer un complément de revenus à un couple dont l’un des conjoints a une activité par ailleurs, soit de regrouper une épicerie avec une autre activité (hors boulangerie, bureau tabac et boucherie).]

IV – Ouverture du commerce

Le commerce sera ouvert aux horaires décidés par le locataire avec une obligation d’ouverture le dimanche matin.

V - Matériel

Le local est vierge de tout matériel.

VI – Activité

La commune souhaitant maintenir une épicerie dans ce local, une étude de marché a été faite en 2017.
Cette activité permettrait soit d’assurer un complément de revenus à un couple dont l’un des conjoints a une activité par ailleurs, soit de regrouper une épicerie avec une autre activité (hors boulangerie, bureau tabac et boucherie). el. Le locataire aura la charge d’acheter son propre matériel

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