Voiries des collectivités locales.

Petit rappel sur nos obligations concernant l’ensemble des voies communales.

  • Sur les voies communales et les chemins ruraux aucun obstacle n’est toléré qui puisse gêner le libre passage des véhicules ou occasionner des accidents.
  • Les plantations, bois,haies ou taillis implantés dans des propriétés privées, riveraines d’une voie publique ne devront avoir aucune saillie de branches ou de racines dépassant l’aplomb de la limite de la voie, ni empiéter en aucun cas sur l’emprise de la voie.
  • Les propriétaires ou fermiers sont tenus de procéder d’une façon permanente à l’élagage nécessaire des plantations défectueuses au droit de la limite de la voie publique.
  • Les chantiers temporaires qui, par nécessité absolue, devraient occuper la voie publique, devront faire l’objet d’une autorisation préalable de l’administration compétente. Autorisés, ils devront être largement signalisés par des panneaux réglementaires et de nuit par une signalisation lumineuses.
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